Quittance de loyer
Quittance de loyer en colocation : une seule, ou une par colocataire ?
Tout dépend du bail. Un bail unique signé par tous appelle une seule quittance, au nom de tous les colocataires, pour le loyer total. Un bail par chambre appelle une quittance par colocataire. Voici les trois situations, et comment faire la vôtre en deux minutes.
La règle selon votre bail
La colocation, c'est la location d'un même logement à plusieurs locataires qui en font leur résidence principale, avec un bail commun ou un bail chacun. C'est ce choix, fait à la signature, qui décide de la quittance.
| Votre bail | Quittance à établir | Montant |
|---|---|---|
| Un bail unique, avec clause de solidarité | Une seule, au nom de tous les colocataires | Le loyer total, charges comprises |
| Un bail unique, part de loyer fixée pour chacun, sans solidarité | Une par colocataire | Sa part |
| Un bail par chambre | Une par colocataire, qui désigne sa chambre | Son loyer |
Bail unique avec solidarité : une quittance commune
C'est le cas le plus courant en location vide. Tous les colocataires signent le même contrat, et la clause de solidarité rend chacun responsable de la totalité du loyer. La quittance suit la même logique : un seul document, qui nomme tous les colocataires et atteste du paiement du loyer total.
Exemple : Léa Martin, Hugo Bernard et Inès Petit louent un T4 pour 1 350 € hors charges et 150 € de provision. Quand les 1 500 € sont encaissés, vous établissez une quittance « reçu de Léa Martin, Hugo Bernard et Inès Petit, locataires, la somme de 1 500 € ». Peu importe qui a versé combien : la quittance atteste que le mois est payé.
Ne découpez pas la quittance en trois. Trois quittances de 500 € laisseraient croire que chacun ne doit que sa part, ce qui affaiblit la clause de solidarité. Envoyez plutôt le même document à chacun.
Bail unique sans solidarité : une quittance par part
Plus rare : le bail fixe la part de loyer de chaque colocataire et ne prévoit pas de solidarité. Chacun n'est alors tenu que de sa part, et reçoit une quittance à son nom pour ce qu'il a payé. Celui qui a réglé sa part a droit à sa quittance, même si un autre est en retard.
Un bail par chambre : une quittance par colocataire
Fréquent en meublé, notamment pour les étudiants : chaque colocataire signe son propre bail, pour une chambre et l'usage des parties communes. Chaque bail vit sa vie, avec son loyer, son dépôt de garantie et sa quittance. Indiquez la chambre dans l'adresse du logement, par exemple « 12 rue des Lilas, Nantes, chambre 2 », pour que le document désigne exactement ce qui est loué.
Un colocataire n'a pas payé : un reçu, pas une quittance
Une quittance atteste un paiement complet. Si, avec un bail solidaire, il manque la part d'un colocataire, le loyer du mois n'est pas réglé : vous ne délivrez pas de quittance, mais un reçu des sommes encaissées, que la loi vous impose de remettre si on vous le demande (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Vous pouvez y préciser qui a payé quoi.
La clause de solidarité vous permet ensuite de réclamer le solde à n'importe lequel des colocataires. Une fois le total encaissé, la quittance commune du mois remplace les reçus. Pour la démarche, voir la relance amiable de loyer impayé.
Un colocataire part : qui figure sur la quittance ?
À partir de la date d'effet de son congé, le colocataire sortant ne figure plus sur les quittances : elles portent les noms de ceux qui occupent le logement. S'il est remplacé, le nouveau colocataire entre dans le bail par un avenant et apparaît sur la quittance dès son premier mois.
La solidarité ne s'arrête pas au départ. Le colocataire sortant et sa caution restent tenus des loyers jusqu'à ce qu'un remplaçant figure au bail, et au plus six mois après la date d'effet du congé (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989). Pensez à accuser réception de son congé : sa date fait courir ce délai.
La CAF et la colocation
La CAF ou la MSA étudie la demande d'aide au logement de chaque colocataire séparément, sur la part de loyer qu'il paie. Chacun a donc besoin de sa propre attestation de loyer, à remplir par vous. La quittance commune, elle, reste la preuve que le loyer total a été réglé.
Faire la quittance de colocation en ligne
- Ouvrez le générateur de quittance.
- Indiquez votre nom, puis le nom d'un premier colocataire.
- Dépliez « Colocation : ajouter des colocataires » et saisissez les autres noms, jusqu'à cinq en tout.
- Renseignez l'adresse, le mois, le loyer total et les charges totales.
- Le PDF nomme tous les colocataires et atteste du paiement du loyer total. Envoyez-le à chacun.
Avec un bail par chambre, ne remplissez qu'un nom, avec la chambre dans l'adresse, et faites une quittance par colocataire.
Un bail par chambre : chaque mois, sans ressaisie
Dans Gomaloc, un logement loué en colocation reçoit un bail par chambre. Chaque colocataire a son loyer, sa part des charges communes et ses quittances, qui désignent sa chambre. Quand vous confirmez son loyer, sa quittance part vers lui. La régularisation annuelle applique à chacun sa part des charges du logement. Et le logement compte pour un seul logement dans votre offre, quel que soit le nombre de chambres.
Le bail unique signé par tous les colocataires n'est pas encore géré dans l'espace Gomaloc : pour ce cas, utilisez le générateur gratuit.
Questions fréquentes
Faut-il une quittance par colocataire ?
Cela dépend du bail. Avec un bail unique signé par tous, une seule quittance au nom de l'ensemble des colocataires, pour le loyer total. Avec un bail par chambre, chaque colocataire reçoit la sienne, pour son propre loyer.
Un colocataire peut-il exiger sa propre quittance ?
Avec un bail unique, il peut demander un exemplaire de la quittance commune, qui porte son nom parmi les autres. Une quittance individuelle sur sa seule part n'a de sens que si le bail fixe une part de loyer pour chacun, sans clause de solidarité.
Que faire si un colocataire n'a pas payé sa part ?
Avec un bail solidaire, le loyer n'est pas réglé en entier : pas de quittance ce mois-là, mais un reçu des sommes encaissées. La quittance commune est établie quand le total est payé, et la clause de solidarité permet de réclamer le reste à n'importe lequel des colocataires.
Le colocataire qui part figure-t-il encore sur la quittance ?
Non, à partir de la date d'effet de son congé : la quittance porte les noms des colocataires en place. Il peut en revanche rester tenu par la solidarité jusqu'à l'arrivée d'un remplaçant dans le bail, et au plus six mois après son départ.
Quelle quittance pour la CAF en colocation ?
La CAF étudie la demande de chaque colocataire séparément. Pour l'aide au logement, chacun a besoin de sa propre attestation de loyer, qui indique la part qu'il paie. La quittance commune reste la preuve du paiement du loyer total.
Un couple marié ou pacsé est-il en colocation ?
Non : la loi exclut de la colocation la location consentie uniquement à des époux ou à des partenaires de Pacs. Ils sont cotitulaires du bail, et la quittance est établie à leurs deux noms, comme pour une colocation à bail unique.
La quittance de colocation peut-elle être envoyée par email ?
Oui. Un PDF a la même valeur qu'une quittance papier s'il comporte toutes les mentions. En colocation à bail unique, envoyez le même document à chaque colocataire : tous y figurent, chacun a ainsi sa preuve de paiement.