Vie du bail
Avenant au bail
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Une seule clause du bail doit changer ? Inutile de refaire le contrat : un avenant signé des deux parties suffit, et le reste du bail continue de s’appliquer tel quel.
Quand un avenant suffit
L’avenant sert à modifier un point précis d’un bail en cours sans repartir de zéro : arrivée d’un colocataire ou d’un conjoint, changement du montant des provisions pour charges, mise à disposition d’un garage ou d’une place de parking, autorisation d’un animal, travaux convenus entre les parties.
Il ne remet pas en cause la date de début du bail ni sa durée : le contrat initial continue de courir, seul le point modifié change.
Ce qu’un avenant ne peut pas faire
- Contourner une règle d’ordre public. On ne peut pas convenir d’un préavis plus long pour le locataire, ni supprimer une obligation que la loi impose au bailleur.
- Remplacer une révision annuelle de loyer. Celle-ci s’appuie sur l’indice de référence des loyers et n’a pas besoin d’un avenant : la clause de révision du bail suffit.
- S’imposer au locataire. Un avenant est un accord : sans sa signature, il n’existe pas.
La signature
Établissez-le en autant d’exemplaires que de parties, chacune conservant le sien, et annexez-le au bail d’origine. Si vous gérez votre bail sur Gomaloc, l’avenant peut être signé électroniquement à partir de l’offre Essentiel.
Références : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; article 1193 du Code civil.
Modèle mis à jour le 06/08/2026.