Encadrement des loyers à Paris : calculez le loyer maximum

Paris est la première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers. Instauré en 2015, annulé par le tribunal administratif en 2017, il s'applique de nouveau depuis le 1er juillet 2019. L'arrêté découpe la capitale en 14 secteurs, qui regroupent les 80 quartiers administratifs, et distingue quatre époques de construction.

Loyer maximum de votre logement

Adresse du logement

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Ou zone de l'arrêté Trouver avec l'adresse Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 Secteur 7 Secteur 8 Secteur 9 Secteur 10 Secteur 11 Secteur 12 Secteur 13 Secteur 14

Type de location Location vide Location meublée

Pièces principales 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces et plus

Époque de construction Avant 1946 1946 à 1970 1971 à 1990 Après 1990

Surface habitable (m²)

Loyer hors charges (€, facultatif)

Pour comparer au plafond.

Calculer le loyer maximum

Les zones de Paris

Les 80 quartiers administratifs de Paris sont regroupés en 14 secteurs. Un même arrondissement peut relever de plusieurs secteurs : c'est le quartier qui compte.

La zone se lit sur la carte officielle des zones, ou directement depuis l'adresse avec le calculateur ci-dessus.

Exemple de calcul à Paris

Un deux-pièces de 45 m², construit entre 1946 et 1970, situé en secteur 7 :

Ces montants s'entendent hors charges et hors complément de loyer.

Les loyers de référence majorés à Paris

Plafonds en euros par m² de surface habitable, hors charges, pour les baux signés ou renouvelés du 1er juillet 2026 au 24 novembre 2026. Le loyer de référence s'obtient en divisant par 1,2 ; le loyer minoré vaut 70 % du loyer de référence.

Secteur 1

Location vide — secteur 1

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	42,6	42,6	40,3	45,8
2 pièces	37,9	37,8	35,2	38,9
3 pièces	36,0	35,5	34,8	37,2
4 pièces et plus	37,8	32,9	33,6	38,2

Location meublée — secteur 1

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	48,6	48,6	46,0	52,2
2 pièces	43,2	43,1	40,1	44,3
3 pièces	41,0	40,4	39,7	42,4
4 pièces et plus	43,1	37,4	38,3	43,6

Secteur 2

Location vide — secteur 2

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	43,3	42,2	39,8	39,1
2 pièces	38,3	35,4	36,2	34,8
3 pièces	36,1	28,9	30,4	33,1
4 pièces et plus	33,8	30,5	29,4	34,2

Location meublée — secteur 2

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	49,4	48,1	45,4	44,6
2 pièces	43,7	40,3	41,3	39,7
3 pièces	41,2	33,0	34,6	37,8
4 pièces et plus	38,5	34,8	33,5	39,0

Secteur 3

Location vide — secteur 3

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	37,9	37,9	38,5	35,3
2 pièces	35,2	35,6	35,6	35,9
3 pièces	32,6	35,0	35,0	33,6
4 pièces et plus	32,2	31,8	33,6	33,1

Location meublée — secteur 3

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	43,2	43,2	43,9	40,2
2 pièces	40,1	40,7	40,7	40,9
3 pièces	37,2	40,0	40,0	38,3
4 pièces et plus	36,7	36,2	38,3	37,8

Secteur 4

Location vide — secteur 4

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	42,2	40,2	39,6	37,4
2 pièces	37,3	33,8	30,5	30,8
3 pièces	33,2	29,0	32,2	30,2
4 pièces et plus	34,1	30,7	31,7	33,5

Location meublée — secteur 4

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	48,1	45,8	45,1	42,7
2 pièces	42,6	38,5	34,8	35,2
3 pièces	37,9	33,1	36,7	34,4
4 pièces et plus	38,9	35,0	36,1	38,2

Secteur 5

Location vide — secteur 5

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	40,3	36,8	36,2	37,8
2 pièces	34,4	34,3	32,0	33,2
3 pièces	31,0	26,6	28,6	31,4
4 pièces et plus	27,5	28,0	26,3	31,6

Location meublée — secteur 5

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	46,0	42,0	41,3	43,1
2 pièces	39,2	39,1	36,5	37,9
3 pièces	35,3	30,4	32,5	35,9
4 pièces et plus	31,3	31,9	30,0	36,0

Secteur 6

Location vide — secteur 6

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	39,0	36,6	38,6	35,2
2 pièces	34,8	34,1	35,2	32,2
3 pièces	33,5	32,5	31,8	31,2
4 pièces et plus	31,9	30,0	30,0	30,4

Location meublée — secteur 6

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	44,5	41,8	44,0	40,1
2 pièces	39,7	38,9	40,1	36,7
3 pièces	38,2	37,1	36,2	35,5
4 pièces et plus	36,4	34,2	34,2	34,6

Secteur 7

Location vide — secteur 7

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	37,9	35,4	35,8	33,1
2 pièces	32,5	32,4	31,8	34,3
3 pièces	31,7	28,0	28,9	32,3
4 pièces et plus	30,7	28,9	30,0	31,6

Location meublée — secteur 7

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	43,2	40,3	40,8	37,8
2 pièces	37,1	37,0	36,2	39,1
3 pièces	36,1	31,9	33,0	36,8
4 pièces et plus	35,0	33,0	34,2	36,0

Secteur 8

Location vide — secteur 8

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	37,2	33,6	33,1	36,0
2 pièces	31,1	30,0	31,7	32,0
3 pièces	30,0	23,9	29,3	32,2
4 pièces et plus	29,6	26,8	30,0	30,6

Location meublée — secteur 8

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	42,4	38,3	37,8	41,0
2 pièces	35,4	34,2	36,1	36,5
3 pièces	34,2	27,2	33,4	36,7
4 pièces et plus	33,8	30,5	34,2	34,9

Secteur 9

Location vide — secteur 9

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	35,9	34,0	31,8	31,6
2 pièces	31,6	28,6	31,0	32,4
3 pièces	29,3	25,7	29,2	29,9
4 pièces et plus	29,2	24,7	25,6	28,3

Location meublée — secteur 9

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	40,9	38,8	36,2	36,0
2 pièces	36,0	32,5	35,3	37,0
3 pièces	33,4	29,3	33,2	34,1
4 pièces et plus	33,2	28,2	29,2	32,3

Secteur 10

Location vide — secteur 10

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	38,8	33,1	36,1	36,7
2 pièces	33,7	29,9	30,6	29,5
3 pièces	32,0	27,1	29,6	28,1
4 pièces et plus	29,8	28,6	29,2	27,4

Location meublée — secteur 10

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	44,2	37,8	41,2	41,9
2 pièces	38,4	34,1	34,9	33,6
3 pièces	36,5	31,0	33,8	32,0
4 pièces et plus	34,0	32,5	33,2	31,2

Secteur 11

Location vide — secteur 11

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	37,8	32,6	34,4	31,4
2 pièces	32,8	31,6	31,2	29,2
3 pièces	31,0	25,9	25,1	28,7
4 pièces et plus	28,8	28,9	25,7	25,3

Location meublée — secteur 11

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	43,1	37,2	39,2	35,9
2 pièces	37,3	36,0	35,5	33,2
3 pièces	35,3	29,5	28,6	32,6
4 pièces et plus	32,9	33,0	29,3	28,9

Secteur 12

Location vide — secteur 12

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	39,7	32,4	36,5	37,2
2 pièces	33,5	29,8	28,7	32,4
3 pièces	31,0	26,3	27,5	28,7
4 pièces et plus	25,2	24,5	28,8	28,1

Location meublée — secteur 12

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	45,2	37,0	41,6	42,4
2 pièces	38,2	34,0	32,6	37,0
3 pièces	35,3	30,0	31,3	32,6
4 pièces et plus	28,7	28,0	32,9	32,0

Secteur 13

Location vide — secteur 13

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	35,5	32,6	27,4	30,4
2 pièces	29,9	26,2	25,2	27,6
3 pièces	27,2	23,0	20,0	25,0
4 pièces et plus	25,7	21,0	18,1	24,1

Location meublée — secteur 13

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	40,4	37,2	31,2	34,6
2 pièces	34,1	29,9	28,7	31,4
3 pièces	31,1	26,3	22,8	28,4
4 pièces et plus	29,3	24,0	20,6	27,5

Secteur 14

Location vide — secteur 14

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	32,9	32,6	29,9	34,3
2 pièces	30,6	28,0	27,7	30,6
3 pièces	28,1	25,6	26,0	27,0
4 pièces et plus	25,3	24,2	21,7	27,0

Location meublée — secteur 14

Pièces	Avant 1946	1946 à 1970	1971 à 1990	Après 1990
1 pièce	37,4	37,2	34,1	39,1
2 pièces	34,9	31,9	31,6	34,9
3 pièces	32,0	29,2	29,6	30,8
4 pièces et plus	28,9	27,6	24,7	30,8

Source : arrêté préfectoral applicable aux baux signés du 1er juillet 2026 au 24 novembre 2026 (DRIHL Île-de-France).

Ce que le bail doit indiquer

À Paris, le contrat de location mentionne le loyer de référence et le loyer de référence majoré de la catégorie du logement, et, le cas échéant, le montant du complément de loyer et les caractéristiques qui le justifient. Le loyer de base, hors charges et hors complément, ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré multiplié par la surface habitable.

Le complément de loyer

Il n'est possible que pour un logement aux caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles par rapport aux logements de même catégorie du même secteur, décrites dans le bail. Il est interdit pour un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le locataire peut le contester dans les trois mois qui suivent la signature devant la commission départementale de conciliation de Paris.

Ailleurs

• Encadrement des loyers dans les communes d'Est Ensemble
• Encadrement des loyers dans les communes de Plaine Commune
• Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme
• Toutes les villes soumises à l'encadrement des loyers

Questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve mon logement à Paris ?

Saisissez l'adresse dans le calculateur : elle est située sur la carte des zones de l'arrêté. Vous pouvez aussi consulter la carte officielle (DRIHL Île-de-France). Une même rue peut traverser plusieurs zones.

Le loyer maximum comprend-il les charges ?

Non. Le plafond porte sur le loyer hors charges. Les charges récupérables s'ajoutent, sous forme de provisions régularisées chaque année, ou de forfait en location meublée.

Les valeurs sont-elles différentes en meublé ?

Oui. L'arrêté fixe des loyers de référence propres aux locations meublées, plus élevés que ceux des locations vides pour la même catégorie de logement. Choisissez « location meublée » dans le calculateur.

Mon bail a été signé sous un arrêté précédent : quelles valeurs appliquer ?

Celles de l'arrêté en vigueur à la date de signature ou de renouvellement du bail. Les arrêtés précédents restent consultables auprès de la DRIHL Île-de-France. Les valeurs de cette page concernent les baux signés ou renouvelés du 1er juillet 2026 au 24 novembre 2026.

Peut-on dépasser le loyer plafond avec un complément de loyer ?

Oui, si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles par rapport aux logements de même catégorie du même secteur, et que ces caractéristiques sont décrites dans le bail. Aucun complément n'est possible pour un logement classé F ou G au DPE. Le locataire dispose de trois mois après la signature pour le contester devant la commission départementale de conciliation de Paris.

Que se passe-t-il après le 25 novembre 2026 ?

L'expérimentation prend fin à cette date, sauf loi de prolongation. Le Sénat doit examiner un texte à partir du 21 octobre 2026. Cette page sera mise à jour dès que le résultat sera connu.